Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

1.1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par Aéropixailes enregistrées, sous le n° 395317811, N° de TVA intracommunautaire FR17 395317811, dont le siège social est situé 72, route de Perrecy 71130 Gueugnon – Tel : 03.85.25.19.36 – (ci–après dénommée "le vendeur"), par le biais du site Internet Comptoir-aeropixailes.pswebshop.com/fr/ (ci–après dénommé "le Site"), à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein de l'atelier Aéropixailes.

1.2

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé "le client") lequel:

déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix

2.1

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et frais d'emballage cadeaux.

2.2

Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

2.3

Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférant. À ce jour, le vendeur n'assure aucune livraison vers les DOM TOM.

2.4

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques

3.1

Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.

Article 5 : Paiement

5.1

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :Paypal exclusivement actuellement.

Vous pouvez cependant effectuer un achat par chèque bancaire en nous adressant votre commande à :

Aéropixailes, Patrice OLIVIER, 72, route de Perrecy 71130 Gueugnon

Avec la référence du livre (par exemple Ramex Delta Des hommes de combat en meeting), la quantité, vos coordonnées complètes accompagné de votre règlement.

En notre qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale, nous acceptons le règlement des sommes dues par cartes bancaires, par virements ou par chèques libellés à notre ordre.

Article 6 : Commande

6.1

La commande validée par le client sera suivie d'un mail de prise en compte de la commande, lequel matérialise l'enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s'assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande.

6.2

La commande ne deviendra effective qu'après validation par le vendeur.

6.3

Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :

En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 122–1 du Code de la Consommation.
Article 7 : Disponibilité

7.1

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Livraison

8.1

Modes de livraison proposés :

Par Colissimo à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 48heures.
Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur votre suivi de commande ou sur le site http://www.coliposte.net


8.2

Délai de livraison

La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement. Ce délai d'acheminement ne peut en aucun cas excéder 15 jours ouvrés.

Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris.

Article 9 : Droit applicable - litiges - réclamations - médiation

9.1

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français.

9.2

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante :
Aeropix'ailes, Patrice OLIVIER

72,Route de PERRECY

71130 GUEUGNON

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit a Aéropix'ailes, Patrice OLIVIER, 72 route de Perrecy 71130 GUEUGNON avant toute demande de médiation.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.